Publié le : 06 avril 20236 mins de lecture
Avec pour objectif de « cibler l’immobilier », l’IFI (impôt sur la fortune immobilière) a été instauré en janvier 2018, en lieu et place de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF), plus connu sous le nom d’« Incitation à Sortir de France » chez nos amis belges. Ce nouvel impôt touche l’intégralité d’un patrimoine immobilier, seulement si ce dernier excède 1,3 million d’euros. Explications sur les produits en gestion de patrimoine.
SCPI et OCPI concernés par l’IFI
Pendant longtemps, malgré un mode de calcul similaire entre l’IFI et son prédécesseur l’ISF, l’intégration dans ce dernier des acteurs de la gestion de patrimoine, comme les SCPI (Sociétés Civiles de Placement Immobilier) et les OCPI (Organismes Collectifs de Placement Immobilier) demeura incertaine. Cependant, depuis le mois de juin 2018, le voile a été levé sur ce point et l’on sait désormais que l’IFI concerne tous les biens et droits immobiliers détenus directement et indirectement dans le cadre d’une gestion de patrimoine : SCPI et OCPI sont donc également intégrés. Découvrez tous les conseils d’Agorafinance pour votre déclaration IFI.
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Les biens imposés dans le cadre de l’IFI
Tous les biens physiques et droits immobiliers y compris les biens dits « pierre papier » détenus sont concernés par l’IFI :
- biens non construits (terrains constructibles ou agricoles),
- biens en cours de construction
- bâtis classés au patrimoine de l’UNESCO
- biens en crédit-bail
- biens en location-accession
- biens relevant d’un droit d’usufruit et considérés en pleine propriété pour l’usufruitier
S’agissant de la gestion de patrimoine, les parts des SCI et OCPI doivent être indiquées au même titre que les investissements, au sein des parties multi-supports d’assurance-vie. « Toutefois, l’immobilier ainsi détenu indirectement n’est pas pris en compte si vous possédez moins de 10 % du capital de la société propriétaire, ou sous certaines conditions, lorsque ces biens immobiliers sont affectés à l’activité de la société qui en est propriétaire ou d’une société liée ».
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Les personnes concernées par l’IFI
Les contribuables — personnes vivant seules ou en couples — concernés par l’IFI sont ceux dont le domicile fiscal est en France et dont la valeur nette de patrimoine dépasse les 1,3 million d’euros.
Est considérée comme ayant un domicile fiscal en France, toute personne française ou étrangère répondant à l’un des critères suivants :
- Foyer en France
- Travail en France
- Centre de ses intérêts économiques, implanté en France
Ainsi, les résidents français doivent déclarer l’ensemble de leur patrimoine en France et à l’étranger, quand les non-résidents sont taxés sur la part effective de leur patrimoine située en France.
Les exonérations prévues par la loi
Certains biens peuvent faire l’objet d’un abattement, comme la résidence principale qui en bénéficie à hauteur de 30 %. Les locaux dédiés à activité professionnelle (commerciale, industrielle, artisanale ou libérale) sont, quant à eux, non imposés.
Par ailleurs, les biens délégués en gestion de patrimoine et détenus en parts ou en actions ne sont pas pris en compte si l’on possède moins de 10 % du capital d’une SCPI, d’un OCPI, ou si les biens immobiliers « sont affectés à l’activité de la société qui en est propriétaire ou d’une société liée ».
Les déductions des dettes immobilières de l’IFI
Les dettes déductibles de l’IFI sont :
- les emprunts immobiliers,
- les travaux d’amélioration, de construction, de reconstruction ou d’agrandissement,
- les parts ou actions, au prorata de la valeur des biens et droits immobiliers imposables,
- les travaux d’entretien effectivement supportés par le propriétaire ou supportés par le propriétaire pour le compte du locataire sans remboursement de ce dernier, au 31 décembre de l’année de départ du locataire,
- les impôts dus à raison des propriétés concernées, comme la taxe foncière.
L’outil d’évaluation de votre patrimoine
Si vous ne connaissez pas la valeur de votre patrimoine physique, il vous est possible de vous rapprocher d’une spécialiste en gestion de patrimoine ou d’effectuer une simulation indicative au moyen de l’outil Patrim que vous pouvez trouver sur votre espace personnel de déclaration en ligne. Les SCPI et OCPI communiquent directement aux propriétaires les informations nécessaires à celle-ci.