Le loueur en meublé a pour activité la location, à titre habituel, de locaux meublés à usage d’habitation. Il s’agit d’une activité commerciale pour laquelle deux régimes fiscaux sont susceptibles de s’appliquer selon que le loueur est professionnel (LMP) ou non professionnel (LMNP). Les biens concernés sont neufs ou anciens.
Le statut du loueur en meublé non professionnel répond aux besoins des contribuables recherchant un revenu complémentaire défiscalisé sur une longue période ou celles voulant se constituer un patrimoine immobilier pour préparer leur retraite ou protéger leur famille. Le loueur en meublé non professionnel est soumis au régime des plus-values des particuliers. A noter que toute vente réalisée au terme de la 15ème année de détention est exonérée d’imposition sur les plus-values.
Le statut du loueur en meublé non professionnel confère à l’investisseur plusieurs avantages :
1) la possibilité de récupérer la TVA sur l’acquisition du bien immobilier, soit 19,6% du prix de vente H.T. Cette possibilité de récupérer la TVA est soumise à certaines conditions.
2) Les revenus issus de la location des meublés sont imposés dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (B.I.C). Les amortissements des murs et du mobilier compensent fiscalement les revenus locatifs (loyers) et assurent ainsi leur exemption de fiscalisation sur une très longue période.
Les biens concernés par la location meublée non professionnel sont les résidences avec services de type : résidences étudiantes, résidences pour seniors, résidences médicalisées, ainsi que les résidences pour tourisme d’affaires.