Que veut dire impôt proportionnel ?

impôt proportionnel

Pour tous les citoyens français, ils sont tous soumis à l’impôt quelle que soit la forme. Toutefois, il faudrait connaitre quelques éléments de base et des termes couramment utilisés comme l’impôt proportionnel. A vrai, une petite connaissance en la matière est essentielle. Mais que signifie ce terme ? Dans quel domaine est-il appliqué ?

Qu’appelle-t-on impôt proportionnel ?

La définition impôt proportionnel est la suivante : « c’est l’application d’un taux constant à l’assiette, et qui ne dépend pas de la variation de cette dernière. Dans ce cas, le montant dû est obtenu à partir de la base imposable et non du taux appliqué.

Généralement elle se calcule comme suit : valeur imposable * taux = montant à payer si nous prenons l’exemple de la TVA et l’Impôt sur les sociétés, on a alors :

  • montant imposable * 20% (taux normal appliqué en France)
  • montant imposable * 33,33% (taux normal appliqué en France)

Ainsi, on peut constater que si la valeur de la transaction augmente, cela aura un impact significatif sur la somme à acquitter.

Qu’est-ce qui distingue l’impôt proportionnel de l’impôt progressif ?

L’impôt proportionnel est le contraire de l’impôt progressif. Ce dernier applique un taux variable, en fonction de l’assiette. Cela veut dire, que le taux est classé par tranche et que la base imposable est déterminante pour connaitre le taux à appliquer.

On peut citer par exemple l’impôt sur le revenu. Ainsi, on peut noter que le taux applicable dépend du montant du revenu du contribuable. De la sorte, ceux qui ont un revenu plus aisé seront frappés d’un taux plus important, et ceux qui ont un revenu modeste peuvent bénéficier d’une exonération.

Quels sont les inconvénients de l’impôt proportionnel ?

Si nous nous référons à la TVA, ce sont les ménages les plus démunis qui paient les besoins primaires à un prix fort. Certes, ils investissent la plupart de leurs salaires dans les besoins quotidiens, contrairement aux familles riches. En effet, ce type d’impôt proportionnel contribue à augmenter le prix des biens de consommations, de première nécessité et des médicaments. Toutefois, la taxe d’habitation, les taxes foncières, le CET… font également parties des impôts proportionnels, mais ils ne touchent pas la majorité de la population.

En bref, l’impôt progressif est alors mis en place pour compenser les ménages ayant un faible revenu. Au moins, ils pourront jouir d’une exonération ou d’une remise d’impôt ! Par ailleurs, en 2017, l’État a apporté quelques changements sur les  impôts, notamment des baisses en matière fiscal !