Publié le : 01 avril 20216 mins de lecture
Aujourd’hui, beaucoup d’investisseurs optent pour le statut LMP ou loueur en meublé professionnel. Et pour cause, celui-ci présente de multiples avantages fiscaux. Redécouvrez ci-après quelques-uns de ces derniers ainsi que les conditions à remplir pour en bénéficier.
Les avantages du statut LMP
L’engouement des investisseurs pour le statut de LMP s’explique par les avantages fiscaux qu’il offre. Il permet, par exemple, une imputation des déficits. La personne qui le privilégie a donc l’occasion d’imputer les éventuels déficits sur le revenu global du foyer. Si celui-ci ne suffit pas, le déficit peut être reporté sur le revenu des six années suivantes. Par ailleurs, le statut en question permet une exonération de l’ISF (impôt sur la fortune), car l’immobilier meublé est perçu comme un bien professionnel. À titre d’information, le loueur a la possibilité de récupérer la TVA sur l’acquisition de son bien immobilier s’il a placé son argent dans une résidence de services.
Selon Julien Vautel, l’autre avantage du statut de LMP concerne la taxation des plus-values. Le loueur n’est pas soumis au régime de plus-values des particuliers, mais des professionnelles. Cela signifie qu’en cas de revente d’un immobilier acheté en mois de 2 ans, la plus-value est concernée par l’impôt sur le revenu dans la catégorie BIC. En revanche, si l’acquisition du bien date déjà de plus de 2 ans, il s’agit d’une plus-value à court terme correspondant aux amortissements déduits. Pour ce qui est du surplis, une plus-value à long terme est ordonnée avec un taux de 16 %.
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Zoom sur la fiscalité du LMP
La location meublée professionnelle est non assujetti à la TVA sauf si, le loueur propose trois des services suivants : réception des clients, fourniture de linge, préparation de petit déjeuner et nettoyage du local. Par ailleurs, les loyers obtenus relevés de la catégorie BIC (Bénéfices Industriels ou Commerciaux) ou IS (impôt sur les sociétés). C’est logique étant donné qu’il s’agit d’une activité commerciale. La personne jouissant du statut LMP lors de ses investissements immobiliers a donc 3 options : régime réel d’imposition, micro-entreprise, impôt sur les sociétés.
Dans le cas où le loueur opterait pour le régime réel d’imposition, ses charges locatives seront tirées des loyers. C’est notamment le cas des frais du notaire, des dépenses liées à la réparation et l’entretien, de frais d’assurance… En revanche, les loyers sont soumis à l’impôt sur les sociétés si l’activité de location est réalisée par le biais d’une société. En ce qui concerne le régime micro-entreprise, il n’est possible que lorsque le chiffre d’affaires est inférieur à 70 000 €.
Exigences pour profiter du statut LMP
Pour profiter du statut de LMP pendant vos investissements immobiliers, il faut être un propriétaire bailleur qui propose en location un bien immobilier meublé. Certaines conditions en rapport avec les recettes locatives sont à respecter. Ces dernières doivent, par exemple, excéder les 23 000 € par an. Dans le cas contraire, il est possible de se tourner vers le statut de loueur en meublé non professionnel ou LMNP. En outre, il importe qu’elles soient supérieures aux divers revenus d’activité du foyer fiscal concerné par l’impôt sur le revenu. Parmi les catégories concernées, on peut citer les bénéfices agricoles, industriels et commerciaux, les traitements et salaires…
A en croire les dires de julien vautel, il existe aussi des prérequis qui concernent l’immobilier proprement dit. Pouvant être loué à l’année ou de manière saisonnière, celui-ci doit être bien meublé. En plus de comprendre les mobiliers indispensables à un locataire normal, il comporte d’autres équipements. Parmi la longue liste, il y a l’étagère de rangement, le four, la plaque de cuisson, les luminaires, le réfrigérateur… Pour information, la souscription auprès du RCS (Registre du Commerce et des Sociétés) n’est plus obligatoire pour profiter du statut LMP, et ce, à partir de février 2018. L’autorité compétente a, en effet, jugé que cette formalité était opposée à la constitution.
Comment profiter du statut LMP ?
Pour profiter du statut LMP et de ses avantages fiscaux, vous devez suivre quelques étapes. Commencez par acheter des biens immobiliers à meubler. La mise en location de plusieurs logements est, en effet, indispensable pour atteindre un loyer mensuel supérieur à 1900 €. Les maisons à acquérir doivent être bien choisies si vous voulez attirer vos futurs locataires. Si possible, optez pour un quartier à proximité des infrastructures indispensables au quotidien (moyen de transport, établissement scolaire, centre de santé, commerce…). La qualité générale de la demeure doit aussi influencer votre choix. N’oubliez pas de l’équiper avec des mobiliers de qualité.
Prenez ensuite rendez-vous avez un responsable au sein du CFE (Centre de Formalité des Entreprises) pour obtenir le statut fiscal LMP. Pendant votre entretien avec le conseiller, munissez-vous de certains documents : carte d’identité, photocopie de l’acte de vente de la maison, quittance de loyer… Pour terminer, il ne reste plus qu’à demander votre numéro TVA auprès du centre d’impôts. Cette dernière étape peut se faire en ligne. Bien entendu, vous pouvez solliciter l’accompagnement d’un expert si vous voulez réussir vos investissements immobiliers.