Avez-vous récemment perdu un de vos proches ? Pourtant, il s'agit de la première fois que vous êtes responsable de toutes les démarches nécessaires liées à un décès. Ne paniquez pas. Après avoir organisé les obsèques, consacrez votre temps à l'organisation de la succession. L'une des démarches à ne pas négliger. Renseignez-vous sur la loi qui régit la succession immobilière et toutes les étapes importantes.
Succession immobilière : les essentiels
La question qui se pose le plus souvent après la disparation d'un membre de la famille est : faut-il avoir recours à un expert pour la transmission d'une propriété ? Sachez que la présence d'un notaire est très sollicitée dans le règlement de la succession. Surtout s'il y a détention d'une maison ou autres biens immobiliers. Et dans le cas où l'un des héritiers est un majeur protégé ou issu de différentes unions, il est très recommandé de confier le partage du patrimoine à un notaire. Afin de gérer au mieux l'actif successoral, contactez un professionnel au plus tard dans les quinze jours après le décès et fixez un rendez-vous. La première entrevue avec un notaire permet à l'expert chargé de vous accompagner dans l'organisation de la succession de connaitre la famille du défunt : le conjoint ou les parents ou les enfants. Pour ce premier rendez-vous, la présence de tous les héritiers n'est pas exigée. Conseil utile : une personne connaissant parfaitement le défunt doit assister à l'entrevue pour faire part au professionnel des immobiliers existants et du patrimoine.
Les informations que les héritiers doivent savoir pour la succession immobilière
Quels sont les documents essentiels ? L'une des étapes les plus importantes dans le règlement d'un partage de patrimoine est l'identification des héritiers. Pour faciliter la tâche au notaire et accélérer les démarches, vous devriez communiquer certains documents : livret de famille, convention de Pacs, jugement de divorce, contrat de mariage. En cas d'absence de livret de famille, vous pouvez fournir un acte de naissance pour justifier le lien de parenté. Dans certains cas, il est également nécessaire de transmettre au notaire l'acte de donation au conjoint survivant, l'acte des donations par le défunt. L'acte de décès est aussi requis pour vérifier l'existence d'un testament auprès du fichier central des dernières volontés. Comment établir au mieux une liste de patrimoine ? Pour connaitre tous vos héritages, sachez qu'il est tout à fait envisageable de consulter le registre foncier à condition de présenter un certificat d’héritage en cours ou un acte de succession. Informations utiles : les restrictions et les éventuelles charges sont fournies par la division deux du registre foncier, et toutes les charges foncières et les hypothèques qui grèvent actuellement la propriété sont inscrites dans la section trois du registre foncier. Et en ce qui concerne les dettes, sachez que vous en héritez également. Pour cette raison, il est important de porter une attention particulière. Si la dette résiduelle enregistrée ou plusieurs dettes résiduelles dépassent la valeur marchande actuelle du bien, il peut être plus judicieux de rejeter l'héritage. Dans un autre cas, vous pouvez envisager la mise en vente du bien.
Les aspects bureautiques
Sachez que les héritiers ne sont pas dans l’obligation de partager les biens dans l’immédiat. Ils peuvent choisir l’indivision et peuvent posséder les immobiliers en commun. Les biens héréditaires sont également associés à de nombreuses obligations que la loi dispose. Comme de biens immobiliers, vous avez tous les droits et obligations de connaitre tous les aspects bureautiques de la succession immobilière. Vous devez donc vous assurer qu'aucun danger n’émane de votre appartement ou de votre maison.