Publié le : 02 octobre 20235 mins de lecture
Héritiers ou pas, certaines personnes souhaitent faire un legs à une association ou à une fondation. Ce geste leur permet de soutenir un combat ou une cause qui leur tient à cœur de leur vivant. À la préparation de sa succession, il est normal que cette option soulève de nombreuses questions. Un legs à une fondation mérite une mûre réflexion au vu des avantages que cet acte procure.
Léguer ses biens à une fondation
En l’absence d’un héritier, une personne peut effectuer un legs à une association ou une fondation d’intérêt public et général. Dans ce cas, l’intéressé dispose de deux options pour mentionner le legs dans son testament :
- réaliser un legs universel où il transmet tous ses biens sans exception ;
- effectuer un legs à titre particulier où il définit le bien qu’il souhaite léguer : immobilier, œuvre d’art, somme d’argent.
Pour un legs, il est possible de définir une obligation que le bénéficiaire, ici la fondation, doit honorer. Dans le cas d’une donation d’un bien immobilier par exemple, l’intéressé peut ordonner à la fondation de le vendre et de donner l’argent à une cause en particulier. Inversement, il est possible de demander la conservation du bien et le mettre en location. Les loyers iront au compte de la Fondation de France, par exemple.
À noter qu’il est possible de faire un legs à la Fondation de France même en présence d’un héritier. Cependant, il faut tenir compte de la quotité disponible, soit la part qui n’est pas réservée aux enfants.
Être utile après sa disparition
D’après le baromètre de la générosité, les dons ont connu une hausse de 4,5 % en 2021 contre 1 % en 2022. C’est un signal fort que les Français envoient dans un contexte social marqué par l’inflation. Cependant, les experts ont constaté un recul du nombre des nouveaux donateurs de 9 % sur une période de 10 ans (entre 2011 et 2021). Il s’agit d’un problème structurel qui peut avoir un impact négatif sur le long terme.
À titre d’information, 5 milliards d’euros proviennent des particuliers, soit 59 % de la générosité en France. Le montant des legs s’élève à 1,353 milliard d’euros, tandis que les dons sont estimés à 2,941 milliards d’euros.
Les personnes qui n’ont pas d’héritiers préparent leur succession minutieusement. Sachant que les legs représentent l’une des principales sources de financement d’une fondation, il est possible de contribuer à son bon fonctionnement.
Dans ce sens, il est possible de désigner la Fondation de France comme légataire universel par exemple. Ainsi, des biens comme la maison, l’assurance-vie ou le livret A lui reviennent à la disparition de l’intéressé.
Bénéficier d’une fiscalité avantageuse
Faire un legs à une association ou à une fondation reconnue d’utilité publique permet d’obtenir une exonération du droit de succession. À ce titre, la fondation doit répondre à plusieurs conditions :
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- Exercer une activité philanthropique, humanitaire, scientifique, culturelle, sportive.
- Soutenir des œuvres de bienfaisance, d’assistance, de protection des animaux, de défense de l’environnement.
- Participer à la construction et la rénovation des monuments en l’honneur des morts de la guerre.
Si l’association n’est pas reconnue d’utilité publique, s’applique alors un taux de 60 % suite à un abattement de 1 564 euros.
Il est aussi possible de réaliser un don qui réduit l’impôt relatif au droit de succession d’un légataire. Il s’agit d’effectuer un legs avec charge pour en faire profiter un parent éloigné ou un proche. Prenons l’exemple d’une personne qui lègue 300 000 euros à une fondation. Ce montant est exonéré du droit de succession. Par contre, l’intéressé peut ordonner à la fondation de verser 100 000 euros à un proche de l’intéressé.
Dans ce cas, la fondation doit uniquement s’acquitter du droit de succession de 60 % sur le montant à verser. En tout, elle perçoit 140 000 euros et le proche 100 000 euros. Avec cette démarche, il est possible de faire profiter un tiers ou un parent éloigné tout en soutenant une cause.