Zoom sur le système fiscal français

Une fois résidant en France, vous êtes tenu de payer des impôts en France sur vos revenus dans le monde entier. Le système français de sécurité sociale est l’un des plus généreux au monde mais il est financé par des charges sociales et des impôts français élevés.

Le système fiscal français peut être difficile à naviguer. Entre les impôts sur le revenu, les cotisations de sécurité sociale et les impôts sur les biens et services, il y a beaucoup à suivre ! Heureusement, tant que vous effectuez vos recherches et que vous recherchez des conseils d’experts en cas de besoin, vous pouvez éviter la plupart des écueils majeurs.

Ce guide sur les impôts en France ne présente qu’une base et des conseils d’experts doivent être consultés pour votre situation fiscale individuelle.

Le système fiscal en France

Il existe trois principaux types d’impôts personnels en France :

  • Impôt sur le revenu (impôt sur le revenu)
  • Cotisations sociales (charges sociales / cotisations sociales)
  • Taxe sur les biens et services (taxe sur la valeur ajoutée TVA, ou TVA, en France)

Vous devrez également payer la taxe d’habitation ou la taxe foncière française, et si vous vendez un terrain ou un bien immobilier ou avez des actifs supérieurs à 1,3 million d’euros, il peut y avoir une taxe sur les plus-values ​​à considérer, aussi.

Système PAYE

Depuis début 2019, le système Pay-As-You-Earn (PAYE) est utilisé partout en France. Au lieu de déposer un impôt sur le revenu et de payer les impôts que vous devez pour l’année précédente, vous serez imposé directement à la source du revenu, sous forme de paiements mensuels. Les revenus assujettis à PAYE comprennent également les revenus de retraite (tels que les pensions ou les rentes), les revenus étrangers pertinents, les congés de maladie et de maternité et les revenus de location.

Les impôts fédéraux en France

Les taxes en France sont importantes. En fait, en tant que personne vivant ou gagnant de l’argent en France, vous pouvez payer des impôts sur les éléments suivants, entre autres :

  • Revenu personnel sur une base annuelle
  • Investissements
  • Revenu d’entreprise ou d’entreprise
  • Héritage
  • Propriété
  • Richesse
  • Biens et services achetés

Si vous ne prévoyez pas de faire appel à un comptable, assurez-vous de faire vos recherches minutieusement afin de ne pas vous retrouver face à des amendes ou des pénalités.

Les impôts locaux en France

Taxe d’habitation : taxe d’habitation

Si vous louez quelque part en France, vous devrez peut-être payer une taxe d’habitation. Cependant, à partir de 2020, si votre revenu imposé est inférieur à un certain seuil, 27432 €, vous n’aurez pas à payer de taxe foncière. Au-dessus, vous devrez payer un certain montant.

Le montant de cette taxe foncière française dépend de la taille et de l’état du bien, ainsi que des taux fixés par les communes locales. Les maisons de grande valeur font également l’objet d’un prélèvement supplémentaire pour la base élevée et sur les maisons secondaires de 0,2% pour les résidences principales, si la valeur imposable dépasse 4 573 € ; 1,2% pour les résidences secondaires si la valeur imposable est comprise entre 4 573 € et 7 622 € ; et 1,7% pour les valeurs supérieures à 7 622 €.

Taxe de licence TV

La redevance audiovisuelle (actuellement 139 €) est une taxe sur la possession d’une ou plusieurs télévisions (vous ne payez qu’une seule fois) chez vous, même si vous ne l’utilisez que pour regarder des DVD, et figure sur la même facture fiscale française. Si vous n’en avez pas, vous devez le déclarer sur votre déclaration de revenus annuelle en France.

Taxes sur les biens et services (TVA) en France

Taxe sur la valeur ajoutée ou TVA – TVA en français – est une taxe sur certains biens et services, qui est incluse dans le prix de vente. Le taux normal de TVA en France est de 20%. Cependant, il existe des taux de TVA français réduits pour certains produits pharmaceutiques, transports publics, hôtels, restaurants et billets pour des événements sportifs / culturels (10%) ; nourriture et livres (5,5%) ; et journaux (2,1%)

Pouvez-vous obtenir un remboursement de la TVA ?

Si vous n’êtes pas résident de l’UE, vous pourrez peut-être demander un remboursement de la TVA. Le processus peut être fastidieux, mais vous aurez besoin de reçus des articles achetés (totalisant au moins 175,01 € ou plus); tous les articles doivent avoir été achetés le même jour et doivent provenir du même magasin. Assurez-vous de demander le formulaire Detaxe avant de quitter le magasin et demandez-leur s’ils ont un bureau de remboursement des taxes où vous pouvez obtenir le remboursement de la TVA sur place. Sinon, apportez la Détaxe et vos reçus au comptoir TVA de l’aéroport ; vous pouvez terminer le processus avant de vérifier vos bagages et d’entrer dans la sécurité.

Qui doit payer des impôts en France ?

Vous êtes redevable des impôts en France si :

  • La France est votre lieu principal de résidence ou de domicile – si votre conjoint et vos enfants vivent en France et que vous travaillez à l’étranger, vous pouvez toujours être considéré comme un résident fiscal français.
  • Vous résidez en France pendant plus de 183 jours dans une année civile – pas nécessairement consécutivement.
  • Votre occupation principale est en France.
  • Vos atouts les plus importants sont en France.

Remboursements et crédits d’impôts français

Vous pourrez peut-être réduire votre facture fiscale avec des remboursements, des abattements et des avantages fiscaux français.

Les remboursements d’impôt français sont accordés pour une gamme de dépenses, notamment :

  • La prime pour l’emploi ou EPI si vous travaillez à titre professionnel et que vous gagnez moins d’un certain niveau
  • Cotisations sociales salariales
  • Tous frais professionnels / liés à l’emploi (jusqu’à 12 305 €)
  • Si vous soutenez chez vous une personne âgée de plus de 75 ans
  • Pertes locatives de biens non meublés (jusqu’à 10700 €)
  • Pertes liées à l’activité commerciale ou professionnelle
  • Les pensions alimentaires pour enfants pour les mineurs ne faisant pas partie de votre foyer fiscal
  • La conservation de l’énergie fonctionne sur votre maison
  • Si vous investissez ou contribuez à une politique d’investissement assurance vie
  • Si vous avez un faible revenu, vous pourriez être en mesure d’obtenir un allégement de l’impôt foncier français

Vous pouvez vous rendre à la Caisse d’Allocations Familiales locale (connue sous le nom de La Caf) pour savoir quels sont les remboursements d’impôt français disponibles et comment les appliquer.

Système fiscal français pour les étrangers

Les non-résidents de France sont imposés sur les revenus de source française. Ainsi, même si vous ne vivez pas en France de façon permanente mais que vous travaillez pour une entreprise française, vous serez imposé sur ces revenus. Cela dit, la France a des conventions fiscales avec un certain nombre de pays qui permettent aux résidents de certains pays d’éviter la double imposition.

La France a adhéré à l’échange automatique d’informations (AEOI), qui vise à lutter contre la fraude fiscale en exigeant que les intermédiaires financiers fassent preuve de transparence sur la résidence fiscale de leurs clients dans les pays signataires.

Taux d’imposition sur le revenu en France

Les taux de l’impôt sur le revenu en France varient selon que vous êtes célibataire ou marié, si vous avez des enfants et, si oui, combien, ainsi que vos revenus et si vous êtes indépendant. Avec toutes ces variables, c’est probablement une bonne idée d’obtenir une aide fiscale spécialisée !

Taux d’imposition des particuliers pour les résidents

Les résidents officiels paient des impôts français sur les revenus mondiaux, qui comprennent les revenus du travail, les investissements, les dividendes, les intérêts bancaires, les retraites et la propriété. Les taux d’imposition en France en 2020 sont les suivants :

  • Jusqu’à 10064 € :  0%
  • 10 064 € – 25 659 € :  11%
  • 25 659 € – 73 369 € :  30%
  • 73 369 € – 157 806 € :  41%
  • 157 806 € + :  45%

Taux d’imposition des particuliers pour les non-résidents

Les non-résidents paient généralement l’impôt sur leurs revenus d’origine française à un taux minimum d’imposition français de 20% pour les revenus d’origine française jusqu’à 27 519 € et 30% pour les revenus supérieurs à ce seuil. La taxe foncière en France pour les non-résidents sur la plus-value imposable de la vente d’un bien immobilier français est de 19% pour les citoyens de l’UE et de 36,2% pour tous les autres.

Comment déposer votre déclaration de revenus en France

Grâce au nouveau système PAYE, pour chaque salaire mensuel que vous recevez, vous paierez votre impôt sur le revenu sur place et ensuite, en temps réel. Ce sera le cas pour diverses sources de revenus ; par exemple, si vous avez un emploi traditionnel, votre employeur déduira votre impôt sur le revenu de votre salaire et le versera directement aux autorités fiscales. En règle générale, les exceptions au système PAYE comprennent les revenus de placements (y compris les gains sur les contrats d’assurance-vie), les plus-values ​​sur placements financiers et immobiliers, et les revenus non français.

Produire des déclarations de revenus générales

Si vous devez remplir une déclaration de revenus et que vous en avez déjà soumis une, vous recevrez probablement automatiquement un formulaire rempli, que vous pourrez vérifier, modifier si nécessaire et retourner. Si vous n’en obtenez pas ou si c’est votre première fois, vous pouvez en obtenir un auprès de votre bureau des impôts ou de la mairie, ou en ligne via le ministère des Finances.

Il est de votre responsabilité de vous assurer de remplir et de soumettre votre déclaration de revenus française, même si vous pensez tomber sous le seuil de revenu pour payer tout impôt français.

Les délais

Les délais de dépôt changent chaque année et les délais sont annoncés en mars ou avril de la même année. Donc, pour 2020, vous connaîtrez les délais d’ici la fin du printemps 2020. Pour 2019, vous deviez retourner la déclaration fiscale avant le 16 mai de l’année précédente, si vous avez produit une déclaration papier. Ceux qui remplissaient des déclarations de revenus en ligne devaient le faire entre le 21 mai et le 4 juin, selon leur emplacement.

Malheureusement, si vous ne respectez pas la date limite, vous encourrez une amende de 10% de votre facture fiscale.

Impôt sur le revenu des indépendants en France

En France, si vous êtes indépendant et seul salarié (par exemple, un indépendant), vous êtes considéré comme un micro-entrepreneur et vous bénéficiez d’un statut fiscal qui simplifie grandement vos exigences fiscales et comptables. Cela signifie que, pour les impôts sur le revenu, vous déposerez selon les taux progressifs personnels standard. Cependant, si vous possédez une plus grande entreprise qui ne peut pas entrer dans le statut de micro-entrepreneur, vous déclarez des impôts via le régime réel normal, où votre impôt sur le revenu et vos cotisations de sécurité sociale sont basés sur les bénéfices et les coûts d’entreprise appropriés sont déduits.

Les impôts de sécurité sociale en France

Les cotisations de sécurité sociale (charges sociales ou cotisations sociales) sont collectées par l’État pour financer le système de protection sociale français : couverture maladie et maladie française, allocations familiales, pension, allocation chômage et couverture accident du travail.

Au niveau national, les charges sont réparties entre l’employeur et l’employé, les employeurs payant environ 40 à 45% et la plupart des employés payant environ 20 à 25% du salaire brut. L’employeur déduit l’argent du salaire chaque mois. Les indépendants paient environ 40% de leurs revenus en charges sociales une fois que leur entreprise est en marche.

Taxe foncière et patrimoniale en France

Taxe foncière française : Taxe foncière

Si vous achetez ou possédez déjà un bien immobilier en France, vous devrez payer la taxe foncière ou la taxe foncière française, même si vous le louez. La facture de la taxe foncière arrive au dernier trimestre de l’année et le montant est basé sur la valeur locative annuelle estimée du bien multipliée par un pourcentage fixé par la commune (renseignez-vous auprès de votre mairie). Vous pouvez payer la taxe en plusieurs fois ou à l’avance par prélèvement mensuel.

Le   taux de la taxe foncière pour une résidence principale est d’environ 1%, et 3% pour les résidences secondaires. Semblable à la taxe d’habitation, elle comprend également les prélèvements supplémentaires pour base élevée et sur les maisons secondaires, mais aucun allégement fiscal n’est offert pour les enfants. Vous devrez également souscrire une assurance.

La collecte des déchets

La Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) est généralement taxée avec la taxe foncière, c’est-à-dire comment une localité facture les services de collecte des déchets. Certaines localités décident de financer ce service via leur budget général, mais beaucoup choisissent plutôt de taxer les résidents.

Impôt français sur les plus-values

L’impôt sur les plus- values ​​en France (impôt sur les valeurs majorées) est dû sur la vente d’immeubles, de terrains et d’actions.

À partir de 2018, un impôt forfaitaire unique de 30% est appliqué sur les revenus et gains de l’épargne et des placements – comprenant un impôt sur le revenu à 12,8% et des charges sociales de 17,2%. Cette taxe ne s’applique pas aux plus-values ​​sur la vente d’un bien immobilier, qui se situe plutôt à 36,2%.

Impôt sur la fortune français

En 2018, un système progressif d’impôt sur la fortune a été introduit, avec les charges suivantes :

  • 800000 € à 1,3 million € :  0,50%
  • 1,3 million d’euros à 2,57 millions d’euros :  0,70%
  • 2,57 millions d’euros à 5 millions d’euros :  1%
  • 5 à 10 millions d’euros :  1,25%
  • 10 millions d’euros + :  1,5%

Pour rappel, les non-résidents ne sont imposés que sur les actifs français, tandis que les résidents sont imposés sur tous les actifs dans le monde.

Droits de succession en France

Les droits de succession en France sont notoirement complexes. Pour les résidents décédés en France, tous les actifs du monde entier sont soumis à l’impôt sur les successions français, tandis que tous les domaines basés en France sont soumis à l’impôt même si le bénéficiaire n’est pas résident en France.

Pour les non-résidents, de nombreuses conventions fiscales bilatérales avec la France prévoient des exonérations de paiement de l’impôt français sur les actifs mondiaux.

En général, après toutes déductions et exemptions applicables, plus après avoir rajouté tous les cadeaux donnés par le défunt au cours des 15 années précédentes, les taux de succession sont :

  • Jusqu’à 8072 € :  5%
  • 8 072 € – 12 109 € :  10%
  • 12 109 € – 15 932 € :  15%
  • 15 932 € – 552 324 € :  20%
  • 552 324 € – 902 838 € :  30%
  • 902 838 € – 1 805 667 € :  40%
  • 1 805 667 € + :  45%

Les frères et sœurs du défunt sont imposés à 35% pour les montants jusqu’à 24 430 € et 45% pour plus, après un remboursement d’impôt français de 15 932 €. D’autres seront taxés à 55% ou 60% selon leur relation.

Taxes sur les sociétés et taux de TVA en France

Lorsque vous dirigez votre propre société en France, vous pouvez être imposé sous le régime de l’impôt sur le revenu des personnes physiques (Impôts sur le Revenu, IR) ou du régime français de l’impôt sur les sociétés (Impôts sur les sociétés, IS). Si vous opérez en tant qu’entrepreneur individuel ou indépendant sous le nouveau   régime de la micro-entreprise, vous paierez des impôts et des charges sociales sur la base du chiffre d’affaires (revenus de votre entreprise) dans le cadre du système micro-fiscal simplifié.

Conseil fiscal en France

Si vous faites face à votre premier cycle fiscal en France ou si vous devez naviguer dans plusieurs lois fiscales – par exemple, si vous êtes indépendant ou si vous avez hérité d’un peu d’argent – il est sage de faire appel à un comptable. Ils peuvent vous conseiller sur vos options financières et vous aider à éviter les erreurs et les amendes.