
Depuis 2014, la loi Pinel remplace la loi Duflot. Sous certaines conditions, elle offre une réduction d’impôt pour la réalisation d’un investissement locatif. Prorogé jusqu’au 31 décembre 2024 par la loi de finances pour 2021, le dispositif Pinel verra toutefois ses avantages fiscaux revus à la baisse dès le 1er janvier 2023. Pour l’heure, voici les plafonds à respecter pour investir en Pinel en 2022 et 2023.
Précisions sur la loi Pinel
La loi Pinel est une loi française qui permet à des investisseurs de bénéficier d’une réduction d’impôt sur leur revenu foncier. Cette réduction d’impôt est possible grâce à l’investissement dans un bien immobilier neuf, destiné à la location. La loi Pinel a été créée afin de favoriser la construction de logements neufs et de réduire la pénurie de logements en France. Pour bénéficier de la réduction d’impôt, il faut respecter certaines conditions :- Le bien doit être loué nu, c’est-à-dire sans meubles.
- Le loyer ne doit pas dépasser certaines valeurs selon la zone dans laquelle se situe le bien.
- Le bien doit être loué à titre de résidence principale du locataire.
Plafonds Pinel de ressources des locataires 2022 et 2023
Remplaçant la loi Duflot depuis 2014, la loi Pinel est un dispositif d’incitation à l’achat immobilier locatif, en contrepartie d’une réduction d’impôt. Certaines conditions doivent, en outre, être respectées, parmi lesquelles les plafonds de ressources des locataires et le montant des loyers, eux aussi plafonnés. Les plafonds Pinel sont réévalués chaque année, ils dépendent de la zone géographique où se situe le bien et de la composition du foyer. Les plafonds de ressources locataires 2022-2023 ne sont pas encore totalement connus. Les ressources annuelles maximum que doivent percevoir les locataires pour être éligibles au Pinel en Métropole en 2022 sont les suivantes. L’année 2023 ne devrait pas connaître de variations majeures :- Pour une personne seule : 38 377 € en zone A et A bis, 31 280 € en zone B1,
- Pour un couple : 57 357 € en zone A et A bis, 41 772 € en zone B1,
- Pour un couple + 1 enfant : 75 188 € en zone A bis, 68 946 € en zone A, 50 233 € en zone B1,
- Pour un couple + 2 enfants : 89 769 € en zone A bis, 82 586 € en zone A, 60 643 € en zone B1.