Les différents dispositifs de défiscalisation dans l’immobilier

défiscalisation dans l’immobilier

Pour tous les contribuables, qu’ils soient particuliers ou entreprises, alléger sa fiscalité est plus qu’indispensable. Aujourd’hui, il existe différents moyens de défiscalisations, à savoir les dispositifs d’incitation fiscale visant particulièrement les personnes investissant dans l’immobilier. La défiscalisation immobilière cible spécifiquement les particuliers.

L’incontournable loi de Pinel

Quand on parle de défiscalisation dans l’immobilier, c’est directement la loi Pinel qui nous vient directement à l’esprit. Succédant au dispositif duflot qui avait été utilisé de 2012 à 2014, cette loi est devenue le dispositif le plus emblématique pour les contribuables qui désirent investir dans l’immobilier locatif. Sur 12 ans, vous pouvez économiser jusqu’à 63 000€ avec la loi Pinel. Selon la loi Duflot, la durée minimale de location est fixée à 9 ans. Du coup, après de nombreuses critiques faites, la loi Pinel a été mis en place afin d’assouplir davantage la loi précédente. Ainsi, la durée de location est devenue plus souple, notamment une durée de location de 6 ans minimum avec un allègement fiscal de 12%, de 9 ans avec une réduction d’impôt de 18% et de 21% en mettant votre bien immobilier en location durant 12 ans. Pour profiter des avantages octroyés par la loi Pinel, le principe est très simple : les contribuables sont dans l’obligation d’investir dans des bien immobiliers neufs ou en état futur d’achèvement ou livrés, mais jamais occupés. Pour ce qui est du prix d’acquisition, celui-ci est cependant plafonné à 5 500€/m², et au prix de 300 000€ pour procéder au calcul de l’allègement fiscal.

Par ailleurs, si vous désirez vous investir hors France métropolitaine, vous serez désormais sous la loi Pinel outre-mer, connu autrefois sous l’appellation de loi Girardin, avec un taux variant entre 22% et 40% selon la date d’acquisition du permis de construire. Ainsi, vous pouvez jouir d’une somme de 18 000€ par an pour minimiser vos impôts. D’autant plus, il est bel et bien possible d’outrepasser le plafonnement des niches fiscales.

Défiscalisation immobilière avec la loi Censi-Bouvard

En même temps que la loi Scellier, le dispositif Censi-Bouvard est entré en vigueur le 1er janvier 2009. Parfois, on l’a surnommé Scellier meublé car il octroie des avantages fiscaux à des investisseurs en immobilier meublé, plus particulièrement les résidences de service, en l’occurrence les résidences étudiantes, les logements adaptés aux personnes âgées, les logements à des fins touristiques, et ainsi de suite. Pour une défiscalisation dans l’immobilier sous la loi Censi-Bouvard, le bien immobilier doit être neuf bien évidemment, ou en état de futur d’achèvement. En respectant toutes les conditions requises, vous pouvez profiter d’une réduction de 11% du prix d’acquisition qui ne dépasse pas les 300 000€. Avec un engagement de 9 ans minimum, vous pouvez obtenir un montant 33 000€ de réduction d’impôt.

Défiscalisez avec la loi Malraux

Il s’agit ici du plus vieux dispositif de défiscalisation immobilière qui est encore en vigueur jusqu’à aujourd’hui. Pour avoir droit aux avantages octroyés par la loi Malraux, les contribuables doivent s’investir dans des appartements à rénover (appartement à louer bien sûr). Pour plus de détails, tous les travaux de rénovation effectués doivent aboutir à la restauration intégrale de l’immeuble. Ainsi, les contribuables peuvent profiter d’une défiscalisation de 22% ou de 30% du montant des travaux de rénovation engagés, selon le secteur sauvegardé dans lequel se trouve le bien en location à rénover : 22% de réduction d’impôt pour les immeubles situant dans un site patrimonial remarquable avec PVAP (plan de valorisation de l’architecture et du patrimoine ; 30% d’allègement fiscal pour les biens immobiliers se trouvant dans un site patrimonial remarquable avec PSMV (plan de sauvegarde et mise en valeur), ou les QAD (quartiers anciens dégradés) ou les quartiers conventionnés NPNRU. En parlant de Malraux, il ne faut pas oublier le plafond de 100 000€ de travaux annuels avec une durée maximale de 4 ans. Les contribuables peuvent ainsi faire des économies d’impôt de 120 000€ hors niches fiscales.